Ce que les membres doivent savoir au sujet du projet de loi C-5

Le projet de loi C-5 offre l’occasion de moderniser la mobilité de la main-d’œuvre et la prestation des services pour les professionnels de la santé partout au Canada. En adoptant un cadre législatif visant à réduire les obstacles fédéraux au commerce interprovincial et à la mobilité de la main-d’œuvre, ce projet de loi pourrait améliorer l’accès aux services, en particulier grâce aux services de santé à distance, et faciliter l’exercice de leur profession dans plusieurs provinces pour les professionnels réglementés tels que les orthophonistes et les audiologistes. Cependant, son succès dépendra fortement de la manière dont les provinces, les organismes de réglementation et les titulaires de droits autochtones participeront à sa mise en œuvre et s’ils soutiendront les changements ou s’y opposeront.

Voici quelques-uns des points saillants du projet de loi :

1. Un cadre législatif pour le changement

Le projet de loi C-5 jette les bases nécessaires à la réduction des obstacles au commerce intérieur et à la mobilité de la main-d’œuvre au Canada. Bien que les détails relatifs à sa mise en œuvre restent ténus, ce texte législatif pourrait marquer un tournant vers un soutien accru à la possibilité pour les professionnels d’exercer dans de multiples provinces et territoires. Si adoptée, une telle loi pourrait améliorer la mobilité des professionnels qui exerce leur profession dans plusieurs provinces ou territoires.

2. Respect des organismes de réglementation provinciaux

Le projet de loi ne porte pas atteinte à la compétence des provinces en matière de réglementation des professions. Il vise plutôt à harmoniser les réglementations existantes en reconnaissant des normes comparables sur tout le territoire canadien. Cet aspect est particulièrement pertinent pour des professions telles que l’orthophonie et l’audiologie, où les champs d’exercice et les exigences en matière de certification peuvent varier considérablement d’une province à l’autre.

3. Potentiel d’étendre l’accès aux services de télésanté

En simplifiant la reconnaissance des qualifications professionnelles, le projet de loi C-5 pourrait réduire les obstacles administratifs pour les cliniciennes et les cliniciens qui fournissent des soins à distance dans plusieurs provinces ou territoires. Une telle mesure pourrait améliorer l’accès aux services d’orthophonie et d’audiologie, en particulier dans les régions mal desservies ou isolées.

4. Droits des Autochtones et consultation

Le gouvernement fédéral a affirmé que le partenariat avec les Autochtones est un élément clé de ce projet de loi. Toutefois, certaines organisations et certains dirigeants autochtones ont exprimé leur inquiétude quant au fait que le projet de loi pourrait contourner l’obligation de consultation et porter atteinte aux droits territoriaux, en particulier en raison des dispositions relatives au traitement accéléré visant les projets jugés d’« intérêt national ». Ces inquiétudes ont donné lieu à une mobilisation accrue en faveur d’un engagement plus significatif et plus transparent auprès des communautés autochtones.

OAC suit de près l’évolution de ce projet de loi et ses implications potentielles pour les professions.

Dernière mise à jour le 28 juillet 2025

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